Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel

Titre I : Des attributions

Article 2 : Le Ministère est chargé de concevoir et appliquer la politique du Gouvernement en matière d'enseignement pré primaire, primaire, secondaire et universitaire, ainsi que dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation.

A ce titre, il est notamment chargé :

En matière d'éducation nationale :

- d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'enseignement scolaire ;

- d'élaborer tout projet de texte en matière d'enseignement scolaire et d'en suivre l'application ;

- d'exercer sur les organismes et institutions d'enseignement scolaire ses pouvoirs de tutelle et de contrôle ;

- d'assurer la coordination et le suivi des activités d'enseignement scolaire sur le territoire national ;

- de développer la coopération scientifique et d'innovation avec les organismes nationaux et internationaux ;

- de planifier les thèmes de recherche pédagogique dans une optique de développement national.

En matière d'enseignement supérieur :

- d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur;

- d'élaborer tout projet de texte en matière d'enseignement supérieur et d'en suivre l'application ;

- d'exercer sur les organismes et institutions d'enseignement supérieur ses pouvoirs de tutelle et de contrôle ;

- d'assurer la coordination et le suivi des activités d'enseignement supérieur sur le territoire national ;

- de développer la coopération scientifique et d'innovation avec les organismes nationaux et internationaux ;

- de planifier les thèmes de recherche pédagogique dans une optique de développement national.

En matière de recherche scientifique et d'innovation :

- d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'innovation ;

- d'élaborer tout projet de texte en matière de recherche scientifique et d'innovation et d'en suivre l'application ;

- d'exercer sur les organismes et institutions de recherche scientifique ses pouvoirs de tutelle et de contrôle ;

- d'assurer la coordination et le suivi des activités de recherches sur le territoire national ;

- de développer la coopération scientifique avec les organismes nationaux et internationaux ;

- de planifier les thèmes de recherche pédagogique dans une optique de développement national.